LES HORAIRES DE TRAVAIL POUR LES SALARIES FORFAITES

Extrait de l’accord collectif de réduction du temps de travail (janvier 2000)

« le personnel d’encadrement œuvre au sein des entités qui composent l’établissement d’Evreux, dispose d’une autonomie suffisante dans  l’organisation de son temps de travail, compte tenu notamment de la nature de sa fonction, du niveau de sa rémunération et des responsabilités qui lui sont confiées. »
« En conséquence, les salariés appartenant aux groupes 6 et +, ….. voient  le décompte de leur temps de travail sur l’année effectué en  jours (soit 213 jours).  Il apparaît clairement que l’autonomie et la liberté dont ils disposent  rend, en effet, inadapté le contrôle de l’organisation de leur temps de travail selon le mode traditionnel de fixation d’horaire sous contrôle permanent. »
« Modalités de décompte de jours de travail et de repos sur l’année : la demi-journée de travail est définie comme le temps écoulé avant ou après l’heure fixée pour la pause déjeuné du personnel du service au sein duquel sont affectés les salariés concernés. » 

Concrètement, en exemple :

LES HORAIRES DE TRAVAIL POUR LES SALARIES EN TEMPS PARTIELS